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Support #9787
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Stockage données PDF - Certification des données - Gestion de la signature électronique
Début:
11/05/2018
Echéance:
% réalisé:
0%
Temps estimé:
Navigateur:
Firefox
Votre version de Silverpeas:
5.15.7
Système d'exploitation:
Livraison en TEST:
Livraison en PROD:
Description
Actuellement nous stockons des données numérisées au format PDF (via un scanner)
Nous respectons la mise en forme de ces documents (caractéristiques propres à chaque document)
Mais ces documents n'ont aucune valeur juridique car il n'y pas de signature électronique qui stipule
Nous respectons la mise en forme de ces documents (caractéristiques propres à chaque document)
Mais ces documents n'ont aucune valeur juridique car il n'y pas de signature électronique qui stipule
- Le document est conforme à l'original
- Celui qui l'a déposé justifie que le document est conforme à l'original
- Qui nous permette d'indiquer que le document est conforme à l'original
- Aucune modification n'est apportée
- Contrôler la durée légale des ces documents
- Gestion de cette signature électronique
- Arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034307622&fastPos=1&fastReqId=664652431&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Quelle solution pouvons nous avoir avec Silverpeas pour respecter cette législation?
D'avance je vous en remercie
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#1
Mis à jour par Marc Avenel il y a plus de 6 ans
Je me permets de vous relancer sur ce sujet.
Il devient très important chez MGI.
Merci
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#2
Mis à jour par David Lesimple il y a plus de 6 ans
- Statut changé de New à Feedback
- Assigné à mis à Sebastien Vuillet
Bonjour,
Il n'existe pour l'instant rien en standard dans Silverpeas permettant de gérer une signature électronique sur un document.
Nous allons en discuter en interne et Sébastien reviendra vers vous à se sujet avec plus d'informations.
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#3
Mis à jour par Marc Avenel il y a plus de 6 ans
Parfais je note votre remarque.
Je vous en remercie
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